Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LES DELICES DE MATHIEU
ETABLISSEMENTS DELVERT, société en nom collectif

Numéro de dépôt :
1669907
Date de dépôt :
06/06/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/06/2021

Présentation de la marque LES DELICES DE MATHIEU

Déposée le 6 juin 1991 par ETABLISSEMENTS DELVERTTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LES DELICES DE MATHIEU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est ETABLISSEMENTS DELVERTTODO domicilié(e) Zone Industrielle - 19360 - MALEMORT - France et immatriculée sous le numéro RCS 676 720 147 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & BONNETAT domicilié(e) 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France.

La marque LES DELICES DE MATHIEU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1669907.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES DELICES DE MATHIEU est expirée depuis le 6 juin 2021.

ETABLISSEMENTS DELVERT a également déposé les autres marques suivantes : DELVERT , LES SAVEURS DU VERGER PAR JACQUES DELVERT , DELVERT


ETABLISSEMENTS DELVERT, société en nom collectif - Zone Industrielle - 19360 - MALEMORT - France - SIREN 676720147


BLOCH & BONNETAT - 23 bis rue de Turin - 75008 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-48

Renouvellement sans limitation le 27 mars 2001 n°2195397 - Publication au BOPI 2001-03-27

Renouvellement sans limitation le 29 mars 2011 n°2466836 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-03-29

Confitures, compotes de fruits, desserts de fruits